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Conditions Générales de Vente

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@lafabrikdu371.com

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : La Fabrik du 371

Directeur : Mme GRGIC Amélie

Siège social : 371 Chemin des Alouettes 83260 La Crau

N° siret : (à venir)

Téléphone : 07.85.10.33.20

II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l'entreprise La Fabrik du 371, sur son catalogue de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

III. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client.

Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction.

Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d'œuvre. Les frais d'expédition sont facturés en sus au moment de la commande.

IV.1 QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS

Nous vous rappelons que nos produits exigent d'être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée et trop basse ou d'une luminosité trop intense.

IV.2 GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services.

Les produits du site www.lafabrikdu371.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée et trop basse ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

V. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

L'entreprise La Fabrik du 371 s'engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n'est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d'annuler cette dernière.

VI. FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine varie en fonction du moyen de livraison choisi, de la destination et du poids du colis et sont calculés automatiquement lorsque vous validez votre panier.

VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat par Carte Bancaire. Au plus tard 10 jours après votre commande (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).

L'entreprise La Fabrik du 371 se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de LA CRAU 83260 en France. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'acheteur. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

VIII. PAIEMENT

Le prix des articles est payable en totalité à l'entreprise La Fabrik du 371, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :

  • PAR CARTE DE CRÉDIT : Directement depuis votre panier via notre partenaire sécurisé Mollie
  • PAR PAYPAL : Directement depuis votre panier

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

L'entreprise La Fabrik du 371 n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C'est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande.

A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l'entreprise La Fabrik du 371 par mail à l'adresse contact@lafabrikdu371.com ou par courrier "Recommandé avec Accusé de Réception" dans les 5 jours suivant la réception du colis.

De plus une photo du colis avec l'étiquette et une photo du produit endommagé vous sera demandée pour ouvrir le litige auprès du transporteur.

X. RETRACTATION - RETOUR DU PRODUIT

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.

La Fabrik du 371 n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Fabrik du 371 remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

A savoir : Ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

XI. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La Fabrik du 371 reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

XII. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Confidentialité

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d'en faire la demande en écrivant à :

La Fabrik du 371
371 chemin des alouettes
83260 La Crau
France

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client) ou à se désabonner de nos offres directement sur notre site via son compte client.

En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site "La Fabrik du 371" sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XIII.1 Droits d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

XIII.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée.

XIII.3 Bases de données

Nos bases de données sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

XIII.4 Liens hypertextes

Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien n'ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

XIV. MEDIATION

XIV.1 Réclamation préalable

Article R. 121-2 du code de la consommation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (contact@lafabrikdu371.com) ou postal La Fabrik du 371 ; 371 chemin des alouettes 83260 LA CRAU (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).

Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant :

MCP Médiation
12 square Desnouettes
75015 PARIS
par courrier postal ou bien http://mcpmediation.org